Lexique

Harcèlement moral

Comportement abusif, répété, dirigé à l'encontre d'un salarié ou d'un groupe de salariés et consistant à traiter injustement, à humilier, à fragiliser ou à menacer la personne harcelée, dans des circonstances liées au travail.
- Atteinte aux droits et à la dignité de la personne,
- Altération de la santé physique ou mentale,
- Dégradation des conditions de travail,
- Compromission de l’avenir professionnel.

 

A retenir:
- Le harcèlement moral n’exige pas d’élément intentionnel, pas davantage que le comportement du harceleur supposé ait entraîné un dommage avéré pour le salarié. Il suffit que la situation soit susceptible de porter atteinte à ses droits, sa dignité, sa santé ou son avenir professionnel (Cass. Crim 6 déc. 2011 : la simple possibilité de cette dégradation suffit à consommer le délit de harcèlement moral).
- Les agissements doivent être répétés, qu’ils soient très espacés (2 ans –cass crim 24 juin 2009) ou rapprochés (17 jours – cass soc 3 avril 2013)